CHARTE D'UTILISATION DU SITE PLAISANCE & MEDITERRANEE

Il vous est demandé de prendre connaissance de la charte qui fixe les modalités de participation à notre site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’ UTILISATION

Ce site est un site d’informations à l'usage des plaisanciers des ports de la région PACA. Il est également ouvert aux usagers de la mer  en région Languedoc-Roussillon, de façon à parfaire la communication et les relations méditerranéennes. Son accès pour la simple consultation est libre et les visiteurs anonymes peuvent accéder à tous les forums "publics". L'inscription à Plaisance & Méditerranée se fait par la simple création gratuite d'un compte de plaisancier inscrit, qui vous impose alors l'acceptation des conditions d’utilisation du site soumis à la loi française. Cette inscription est indépendante de l'adhésion - abonnement à la FNPPSF qui vous est proposée par ailleurs.

PUBLICATION DE MESSAGES

Nous vous demandons de bien vouloir :

• Respecter le sujet traité dans chaque forum
• Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps de votre message
• Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite
• Ne pas vous livrer à tout fait qui peut être puni pénalement
• Respecter les lois en vigueur
• Vous exprimer en langue française
• Faire un effort certain sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.

MODERATION

Les modérateurs de ce site ayant choisi de faire confiance aux intervenants, la modération se fait à posteriori. Les messages sont donc postés directement, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse et de fluidifier l'activité. Les modérateurs sont des membres assidus et consciencieux, choisis pour leur sérieux par les administrateurs du site.

Est susceptible d'être effacé sans préavis :

• Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du site relatif au nautisme, à l'environnement marin, à la règlementation et la sécurité maritimes, etc..
• Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.

Il est possible, pour  les utilisateurs  de demander  la modération  d'un sujet ou d'un  message en envoyant un  message privé à la  rédaction du site.
Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme. En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi), l'auteur pourra, sans préavis, être banni du site (connexion en "plaisancier inscrit" suspendue, locage d'accès de son IP).

MODIFICATION ET SUPPRESSION D'UN MESSAGE

Un message posté dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur. En bas de chaque message se trouve une icône à cet effet (Editer/Supprimer les messages postés). Les modérateurs ont également la possibilité de le faire s'ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.
Il ne sera pas donné suite à la demande d'un ancien "plaisancier inscrit" concernant la suppression de sa participation dans nos forums.

RESPONSABILITE DES AUTEURS DE MESSAGES

Les messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications tant qu'il a le statut de "plaisancier inscrit"et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages. Les auteurs s’engagent à assumer toutes leurs responsabilité et les conséquences s’y afférent.

IDENTIFICATION DES AUTEURS DE MESSAGES

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur (si membre) du message.
En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les webmasters du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

REFERENCEMENT

Les messages postés dans le site sont susceptibles d'être référencés et indexés par certains moteurs de recherche. Il est donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives. Lorsqu'un message modéré est effacé du site, il peut rester encore quelques temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger. Les responsables du site déclinent là aussi toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour éradiquer ce message du réseau Internet.

DROIT D'ACCES

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page "Votre Compte" accessible en cliquant sur votre pseudo en haut de chaque page. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez contacter les webmasters par E-mail qui le feront dans les plus brefs délais.

CNIL : Le site Plaisance & Méditerranée bénéficie de la dispense N°6 conformément à la délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

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